J.O. 269 du 19 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 novembre 2005 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : EQUP0501262A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 17 novembre 2005, il est mis fin, à compter du 30 juin 2005, aux fonctions de sous-directeur des métiers de l'aménagement à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction) exercées par M. Levy (Christian), architecte urbaniste de l'Etat en chef, appelé à d'autres fonctions.